04 66 26 05 35
COMMUNICATION
02/05/2016 - POINTS DU REGLEMENT CHANGES

Sur proposition du bureau fédéral, et suite aux travaux des commissions, le Comité Directeur, réuni le 5 avril 2016, a pris les délibérations suivantes :

 

  • Article 267, concernant l’organisation de courses d’école de raseteurs : « La présence d’une ambulance est conseillée »

    Cette préconisation, quoique partant d’une bonne intention, pouvait mettre les éducateurs dans une situation embarrassante. Le Comité Directeur a décidé de supprimer cette phrase dans l’article 267.

     

  • Article 47C : Le nombre de raseteurs en Elite 1 n’est plus limité à 25.

     

  • Création de l’article 120 : Les reports de courses sont autorisés et encadrés.

    Article 120 - Report de course

    « En cas d’annulation d’une course pour raison d’intempérie avérée ou autre empêchement majeur n’impliquant pas la responsabilité de l’organisateur, le report de cette course peut être effectué aux conditions suivantes :

  • Soit :

  • A la date du report il n’y a pas d’autre course dans un rayon de 30km

  • A la date du report il y a une ou plusieurs courses dans un rayon de 30km et tous les organisateurs concernés acceptent ce report

  • La demande de report doit être adressée par écrit à la fédération avec les autorisations éventuelles par écrits des organisateurs voisins (mail ou lettre)

  • Le report se fera dans la même catégorie que la course initialement prévue au calendrier

  • Dans tous les cas, ne sont pas prises en compte, pour un report, les annulations précoces, c’est à dire décidées et communiquées avant le jour de la course. Seules les décisions d’annulations prises le jour de la course peuvent ouvrir droit à un report, sauf cas de force majeure étudié par la commission calendrier qui statuera (ex : impraticabilité avérée de la piste, alerte météo, etc.). »

  • Dans le cadre d’une demande d’autorisation, une course de Ligue ne peut pas s’opposer au report d’une course à l’Avenir ou aux As. En cas de litige, c’est la commission calendrier qui tranchera.

     

     A noter : les distances entre les localités, sans autre précision, seront évaluées avec MAPPY, logiciel cartographique disponible sur internet, avec le paramètre « le plus rapide». Le parcours le plus court sera retenu si plusieurs sont proposés.

     

  • Article 218 B : Les courses de Ligue pourront être reportées sous les conditions de l’article 120 ci-dessus et suivant la disponibilité de stagiaires.

     

  • Article 102 :

Pour les reports, seuls les cas cités dans les articles 120, 121 et 218B seront pris en compte et étudiés par la commission calendrier. Elle sera souveraine de sa décision. »

 

  • Création de l’article 23

    Le Comité Directeur a décidé de créer la commission Abrivado, bandido et Traditions Camargue

    Cette mesure entrera en vigueur après approbation lors de la prochaine Assemblée Générale.

    Le bureau fédéral a décidé de mettre en place un groupe de travail portant le même nom, chargé des mêmes sujets et composés des mêmes personnes  jusqu’à la création effective de cette commission. Ce groupe de travail rapportera au bureau le résultat de ses recherches et réflexions. Ce groupe de travail n’a pas les prérogatives d’une commission, il est seulement chargé de mener une réflexion d’ordre général sur les sujets lui incombant.

     

    Les commissions et le bureau fédéral continuent leur travail pour rénover certains points des statuts de notre Fédération, notamment ceux concernant le mode de scrutin.